Politiques du site

Conditions d’utilisation :

SECTION INTRODUCTIVE : DEFINITIONS ET PRESENTATION GENERALE

  Le Petit Plant Shop est une boutique en ligne dont l’objectif est la vente de plantes. Ce site web est exploité par Le Petit Plant Shop. Sur le site, les termes “nous” et “on” sont employés pour désigner Le Petit Plant Shop. L’abréviation LPPS désigne également Le Petit Plant Shop.

  Dans ces Conditions Générales, “Conditions Générales” fait référence aux présents textes.

  Le terme “Client” désigne la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale ou professionnelle (Consommateur), ou la personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son. activité commerciale ou professionnelle (Client professionnel, et utilise les Services du Petit Plant Shop.

  Le terme “Accord” désigne l’accord conclu entre Le Petit Plant Shop et le Client, qu’il soit conclu ou non dans le cadre du système organisé de vente ou de prestation de services à distance dans lequel, jusqu’au moment de la conclusion de l’Accord, seul un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés, avec Le Petit Plant Shop s’engageant à fournir des Services et à livrer des Produits au Client, et le Client s’engageant à payer un prix pour cela. L’Accord est conclu par une offre du Petit Plant Shop, et son acceptation par le Client.

  Les Services dans ces Conditions Générales désigne l’ensemble des Services fournis par Le Petit Plant Shop, et/ou par des tiers engagés par Le Petit Plant Shop au Client. Ces Services comprennent notamment, sans s’y limiter, la vente de plantes, ainsi que toutes autres activités effectuées par Le Petit Plant Shop pour le compte du Client de quelque nature que ce soit, y compris des activités non expréssement demandées par le Client.

  Dans ces Conditions Générales, le terme “Produits” désigne l’ensemble des Produits livrés au Client par Le Petit Plant Shop, et ou des tiers engagés par Le Petit Plant Shop. Les Produits contiennent notamment les plantes proposés sur le site web.

  Le site web dans ces Conditions Générales désigne le présent site web : www.lepetitplantshop.com ou www.lepetitplantshop.fr

  Les Clients peuvent contacter Le Petit Plant Shop à partir du formulaire prévu à cet effet sur le site web, ou en envoyant un mail à l’adresse e-mail suivante : lepetitplantshop@gmail.com

SECTION 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

  Les Conditions Générales s’appliquent à toute offre faite par Le Petit Plant Shop et à tous les Accords actuels et futurs, livraisons, relations commerciales et autres relations juridiques entre les Parties. Les Conditions Générales du Client sont expressément rejetées. Les dérogations aux Conditions Générales ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit avec Le Petit Plant Shop.

  Les Conditions Générales s’appliquent également aux commandes supplémentaires ou modifiées du Client.

  En cas de nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales et de l’Accord dans son ensemble n’est pas affectée. Dans un tel cas les Parties s’efforceront de remplacer la disposition nulle par une nouvelle disposition valide qui se rapproche au plus près de la disposition invalide.

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCORDS

  Toutes les offres sur le site web ne peuvent être considérées comme contraignantes, sauf indication contraire. Les Clients peuvent passer commande sur le site web : l’Accord est conclu par la passation de commande.

  L’Accord ne peut être exécuté par Le Petit Plant Shop que si le Client fournit des informations de contact complètes et exactes. Le Client veillera donc à ce que toutes ces informations soient transmises en temps voulu, pour permettre l’exécution de la prestation souhaitée. Le Petit Plant Shop n’est pas responsable des dommages, notamment des mauvaises commandes, si le Client fournit des données incorrectes.

  Si un délai a été indiqué ou convenu pour l’exécution des Services ou la livraison des produits, ce délai n’est jamais contraignant. En cas de dépassement du délai, doit accorder un délai raisonnable pour exécuter l’Accord.

  L’Accord peut être modifié ou complété, si lors de son exécution cela s’avère nécessaire. Ces modifications doivent être faites en temps utile et d’un commun accord, et écrit. Un ajustement de la rémunération peut être nécessaire, et devra être présenté au Client. Sans ajustement, les conditions initiales s’appliquent, moyennant le paiement des Services supplémentaires au tarif convenu. La non-exécution ou la non-exécution immédiate de l’Accord modifié ne peut constituer une inexécution de la part du Petit Plant Shop, et ne donne pas au Client le droit de résilier ou dénoncer l’Accord.

  Le Petit Plant Shop a le droit de suspendre l’exécution des obligations ou de résilier l’Accord, si le Client ne s’acquitte pas de ses obligations découlant de l’Accord en temps utile, ou si des circonstances se produisent rendant impossible l’exécution de l’Accord. Si l’annulation de l’Accord résulte d’un manquement à ses obligations de la part du Client, il peut être tenu de payer une indemnité pour préjudices ou dommages-intérêts pour inexécution.

  Les dispositions relatives au droit de rétractation figurent également dans la section “Politique de retour” de la boutique, et sont les suivantes :

  Le consommateur dispose d’un droit d’annulation de l’Accord à distance dans un délai de 14 jours sans frais et sans avoir à fournir de raison (Droit de Rétractation). Cette disposition ne s’applique qu’au consommateur, le Client professionnel ne bénéficie donc pas de ce droit.

  Les plantes sont exemptes du droit de rétractation ; par conséquent elles ne sont pas concernées par la précédente disposition.

  Le délai de rétractation commence le jour de la conclusion de l’Accord. Si Le Petit Plant Shop fournit intégralement les Services dans le délai de rétractation de 14 jours, l’accord ne peut plus être annulé. En concluant l’Accord, le consommateur donne son accord au Petit Plant Shop et renonce à son Droit de Rétractation. Ce droit peut être conservé si Le Petit Plant Shop ne réalise que partiellement la prestation dans le délai de rétractation ; le consommateur est toutefois tenu de payer pour les Services déjà fournis.

  Dans cas où l’Accord implique la livraision des Produits, le délai de rétractation commence lorsque le Client ou un tiers désigné par le Client (qui n’est pas le transporteur), reçoit soit le produit, soit le dernier produit (si le Client a commandé plusieurs produits dans une même commande), soit le dernier envoi (si la livraison se compose de plusieurs envois). Dans le cas où il s’agirait d’un Accord pour la livraison régulière de Produits sur une période déterminée, le délai de rétractation commence dès la réception du premier produit.

  Si le Client exerce son Droit de Rétractation dans le délai spécifié aux précédents paragraphes, Le Petit Plant Shop s’engage au remboursement intégral de la commande, en excluant les frais de livraison. Le Client peut renvoyer le produit via le service postal de son choix, les frais étant à sa charge.

  Pendant le délai de rétractation le Client est tenu de manipuler avec précaution le produit reçu et son emballage. Si le consommateur décide de retourner un produit et qu’il n’était pas nécessaire de retirer l’emballage pour l’inspecter mais que le consommateur l’a quand même fait, cette action sera perçue comme une dégradation (réduction de valeur de l’article reçu). Pour cette dégradation, le consommateur sera tenu d’une indemnisation qui sera fixée, puis déduite du montant de son remboursement.

  Passé le délai de rétractation, les retours ne sont possibles que si le Client peut prouver que des dommages sont survenus au produit lors de la livraison, et qu’ils n’ont pas été causés par le Client.

  Pour tout retour, afin d’informer Le Petit Plant Shop, il est obligatoire de remplir le formulaire disponible à la page “Nous contacter”, et de détailler la raison du retour.

  L’annulation du contrat après la signature du devis ou la confirmation électronique de la commande n’est pas possible pour le Client professionnel.

  Le Client est tenu d’inspecter ou de faire inspecter le Produit livré au moment de sa réception, ou du moins dans les plus bref délais possibles. Il devra s’assurer que la qualité et la quantité du Produit livré correspondent à ce qui est stipulé dans le contrat.

  Les erreurs ou inexactitudes relevées devront être rapportées par écrit au Petit Plant Shop à partir de la page “Nous contacter” du site web ou par mail. Les autres réclamations y compris celles qui ne pouvaient pas etre constatées lors d’une première inspection, doivent être signalées par écrit au travers des outils précedemment cités dans un délai de deux semaines.

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIVRAISON

  Dès que nous recevons une commande sur le site web, la commande est préparée pour son expédition, et expédiée le plus tôt possible en respectant les jours indiqués sur la bannière du site (du lundi au jeudi). Puisque nous travaillons avec du vivant, nous n’expédions pas du vendredi au dimanche, pour éviter que nos produits ne passent le week-end en transit. Les commandes peuvent être passées le week-end, et seront expédiées la semaine suivante.

  Si Le Petit Plant Shop ne peut pas expédier ou livrer les Produits dans le délai de livraison indiqué, une notification est envoyée au Client.

  Le délai de livraison précedemment indiqué n’est donné qu’à titre indicatif. Bien que Le Petit Plant Shop s’efforce de tout mettre en oeuvre pour respecter ces délais, la boutique ne peut être tenue responsable d’un dépassement du délai de livraison de la part des services postaux.

  Le dépassement du délai de livraison ne donne pas au Client (professionel et consommateur) le droit d’annuler la commande, de refuser la réception ou le paiement des Produits. Ce retard ne donne pas non plus droit à une indemnisation du Client.

  Les Produits sont sous la responsabilité de l’acheteur à partir du moment où le transporteur indique avoir livré la commande à l’adresse de livraison. Si la livraison échoue, et que les articles sont retournés au Petit Plant Shop par faute de récupération de la part du Client, quelqu’en soit le motif, les frais de livraison ne pourront être remboursés. Les articles (à l’exception des plantes) pourront faire l’objet d’un remboursement.

  Si le Produit livré ne convient pas au Contrat, le Client a le droit d’exiger la livraison de la pièce manquante, son remplacement, ou son remboursement. Cependant, les dégâts survenant au Produit lors de son transport n’engagent pas la responsabilité du Petit Plant Shop.

  Le Petit Plant Shop ne peut être tenu responsable du gel des plantes pendant leur transit. Des chaufferettes sont proposées et fortement recommandées aux clients pendant la saison froide, mais elles ne sont en aucun cas imposée.

  Tous les biens livrés par Le Petit Plant Shop restent la propriété du Petit Plant Shop tant que les biens ne sont pas entièrement réglés.

SECTION 5 : RESPONSABILITE

  Le Petit Plant Shop n’est pas responsable des erreurs ou des omissions commises par des tiers qui ont été engagés.

  Le Petit Plant Shop n’est pas responsable des éventuelles erreurs sur le site web.

  Si Le Petit Plant Shop est tenu responsable, sa responsabilité se limite exclusivement aux dommages directs réellement subis ou payés par le Client, en raison d’un manquement avéré aux obligations du Petit Plant Shop à l’égard de ses Services.

  La responsabilité du Petit Plant Shop se limite au montant couvert et versé par l’assureur. Si l’assureur ne verse pas d’indemnité, ou que Le Petit Plant Shop n’est pas assuré, la responsabilité est limitée au montant payé par le Client. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle de la part du Petit Plant Shop.

SECTION 6 : FORCE MAJEURE

  La force majeure désigne toutes les causes extérieures, indépendantes de la volonté du Petit Plant Shop, qui rendent impossible l’exécution dans les temps, complète ou correcte du Contrat. Elle comprend, mais sans s’y limiter : la non-exécution par un tiers, la maladie du personnel du Petit Plant Shop, des conditions météorologiques anormales, des perturbations dans l’approvisionnement en eau et en énergie, des grèves, des pannes graves des systèmes du Petit Plant Shop, des incendies, des inondations, des catastrophes naturelles, des pandémies, des émeutes, des guerres ou d’autres troubles nationaux.

  En cas de force majeure l’exécution du Contrat est suspendue tant que la force majeure persiste.

SECTION 7 : CONFIDENTIALITE ET MODIFICATION DES DISPOSITIONS

  Chacune des Parties (Le Petit Plant Shop et le Client (professionnel ou consommateur)), garantit que toutes les données reçues de l’autre partie resteront confidentielles. La Partie qui reçoit des données confidentielles ne les utilisera que dans le but pour lequel elles ont été transmisent. Les données sont désignées comme confidentielles dès lors que l’une des Parties les désigne comme telles. Le Petit Plant Shop ne peut être tenu à cette obligation si la divulgation des données à un tiers est nécessaire en vertu d’une décision judiciaire, d’une disposition légale, ou pour l’exécution correcte du contrat.

  Le Petit Plant Shop se réserve le droit de modifier ou compléter ces Conditions Générales à tout moment. Le Client pourra à tout moment accéder aux Conditions Générales. Une fois les modifications publiées, si le Client use des Services proposé par Le Petit Plant Shop, il accepte automatiquement les modifications apportées aux Conditions Générales.

  La loi française régit les relations entre Le Petit Plant Shop et son Client. Tous les litiges entre Le Petit Plant Shop et le Cient sont portés devant le tribunal compétent.

Politique de confidentialité :

  Nous collectons des données pour vous assurer une meilleure expérience d’achat. Ces données ne font pas l’objet d’un usage autre que celui prévu initialement. Les données du formulaire de contact (nom et prénom, adresse mail et postale, et numéro de téléphone) nous servent notamment à vous expédier vos commandes, et à vous joindre en cas de souci avec celles-ci. Si vous vous abonnez à la newsletter, votre mail nous permet de vous tenir informé des nouveautés de la boutique, et des promotions en cours sur le site.

  Aussi longtemps que vous possédez un compte, ces données sont conservées. Les données sont supprimées si vous prenez la décision de nous quitter, ce qui nous attriste beaucoup :(

    Les cookies recueillent des informations techniques telles que le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site. Ils nous aident à établir nos statistiques et à vous proposer le contenu le plus adapté à vos recherches. Vous pouvez à tout moment gérer la gestion des cookies à partir du bouton “Préférences en matière de cookies” en bas de page.

  Si vous avez peur quant à la fuite de vos données, sachez que Le Petit Plant Shop dispose d’un certificat SSL, ce qui signifie que les données sont envoyées via une connexion sécurisée.

  Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans préalablement vous informer.

Politique des retours :

  Le consommateur dispose d’un droit d’annulation de l’Accord à distance dans un délai de 14 jours sans frais et sans avoir à fournir de raison (Droit de Rétractation). Cette disposition ne s’applique qu’au consommateur, le Client professionnel ne bénéficie donc pas de ce droit.

    Les plantes sont exemptes du droit de rétractation ; par conséquent elles ne sont pas concernées par la précédente disposition.

  Le délai de rétractation commence le jour de la conclusion de l’Accord. Si Le Petit Plant Shop fournit intégralement les Services dans le délai de rétractation de 14 jours, l’accord ne peut plus être annulé. En concluant l’Accord, le consommateur donne son accord au Petit Plant Shop et renonce à son Droit de Rétractation. Ce droit peut être conservé si Le Petit Plant Shop ne réalise que partiellement la prestation dans le délai de rétractation ; le consommateur est toutefois tenu de payer pour les Services déjà fournis.

  Dans cas où l’Accord implique la livraision des Produits, le délai de rétractation commence lorsque le Client ou un tiers désigné par le Client (qui n’est pas le transporteur), reçoit soit le produit, soit le dernier produit (si le Client a commandé plusieurs produits dans une même commande), soit le dernier envoi (si la livraison se compose de plusieurs envois). Dans le cas où il s’agirait d’un Accord pour la livraison régulière de Produits sur une période déterminée, le délai de rétractation commence dès la réception du premier produit.

  Si le Client exerce son Droit de Rétractation dans le délai spécifié aux précédents paragraphes, Le Petit Plant Shop s’engage au remboursement intégral de la commande, en excluant les frais de livraison. Le Client peut renvoyer le produit via le service postal de son choix, les frais étant à sa charge.

  Pendant le délai de rétractation le Client est tenu de manipuler avec précaution le produit reçu et son emballage. Si le consommateur décide de retourner un produit et qu’il n’était pas nécessaire de retirer l’emballage pour l’inspecter mais que le consommateur l’a quand même fait, cette action sera perçue comme une dégradation (réduction de valeur de l’article reçu). Pour cette dégradation, le consommateur sera tenu d’une indemnisation qui sera fixée, puis déduite du montant de son remboursement.

  Passé le délai de rétractation, les retours ne sont possibles que si le Client peut prouver que des dommages sont survenus au produit lors de la livraison, et qu’ils n’ont pas été causés par le Client.

    Pour tout retour, afin d’informer Le Petit Plant Shop, il est obligatoire de remplir le formulaire disponible à la page “Nous contacter”, et de détailler la raison du retour.

  L’annulation du contrat après la signature du devis ou la confirmation électronique de la commande n’est pas possible pour le Client professionnel.

  Le Client est tenu d’inspecter ou de faire inspecter le Produit livré au moment de sa réception, ou du moins dans les plus bref délais possibles. Il devra s’assurer que la qualité et la quantité du Produit livré correspondent à ce qui est stipulé dans le contrat.

  Les erreurs ou inexactitudes relevées devront être rapportées par écrit au Petit Plant Shop à partir de la page “Nous contacter” du site web ou par mail. Les autres réclamations y compris celles qui ne pouvaient pas etre constatées lors d’une première inspection, doivent être signalées par écrit au travers des outils précedemment cités dans un délai de deux semaines.